Mairie de Frangy

Travaux fermeture de route, fermeture à la circulation routiere, travaux publics dans la commune de Frangy SERVICE TECHNIQUE Horaires : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h Fermé le jeudi après-midi Demandes d'arrêtés pour travaux privés à : e-mail : technique@frangy. fr Ligne directe : 04 50 44 84 42 ARRETES SERVICE EAU ASSAINISSEMENT compétence CCUR Continuer AMENAGEMENTS SECURITE ROUTIERE Continuer Tarifs de l'eau redevances eau App App formulaire eau

Cimetière de Frangy, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 CIMETIERE Cimetière r ue du Stade - Frangy CIMETIÈRE COMMUNAL ET L'ESPACE CINERAIRE DE FRANGY RÈGLEMENT e-mail : mairie@frangy. fr Mairie Horaires : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h Fermé le jeudi après-midi Téléphone 04 50 44 75 96 DELIBERATION-TARIFS Publié le 15/06/2021 ATTENTION : toute demande d’acte d’état civil est gratuite. Certains sites frauduleux vous font payer sans que vous receviez les actes. Demande d’acte de décès Vous pouvez faire votre demande à la mairie où a eu lieu le décès. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Les actes de décès sont délivrés à toute personne majeure.

Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 TRI SELECTIF DÉCHETTERIES SIVALOR TRI SÉLECTIF A FRANGY . Rue du Stade (face au Collège) . Route du Tram (parking de l'école primaire) . Plateau de la Sainte (face au court de Tennis) Déchetterie de Frangy - CCUR Champagne, Route de Biolle 74270 Frangy Avec le tri, nos déchets ont une seconde vie et nous protégeons notre planète ! 🟡 TRI SELECTIF PLUS D'INFOS : https://www.sivalor.org/je-trie/ Depuis le 1er janvier 2023, les consignes de tri se sont simplifiées ! TOUS les papiers et TOUS les emballages se trient dans le contenant JAUNE ! DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A FRANGY Déchetterie intercommunale située à Frangy sur la route de Champagne D310, s’étend sur une surface de 5500 m2, elle est constituée de 13 bennes et d’une plate forme pour le dépôt des déchets verts. Les travaux, portés par la Communauté de Communes Usses et Rhône, ont débuté en novembre 2020 pour une durée de 9 mois. Elle est ouverte à tous depuis le 30 août 2021. L’accès est libre, pas de carte, pas de code, ce qui permet d’éviter les dépôts de déchets sauvages. La filière du recyclage est importante pour la création d’emploi. Il apparaît nécessaire de faire une information auprès du jeune public afin que nous adoptions tous au fil des ans un comportement citoyen de gestions des déchets. HORAIRES INTERDICTION AUX DEPOTS DES DECHETS SAUVAGES Article R632-1 et R635-8 du Code Pénal Tout dépôt sauvage porte directement atteinte à la protection de l’environnement (qualité de l’eau, faune, flore, milieux naturels, etc. C’est pourquoi, toute personne effectuant un dépôt sauvage d’ordures et / ou de déchets sur terrain d’autrui (public ou privé) encourt une amende de 150 à 1500 € dressée par le Maire de la commune concernée. Les déchets volumineux (considérés comme non ménagers) doivent être, quant à eux, déposés en déchetterie.

Service urbanisme, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 URBANISME Secrétariat : urbanisme@frangy. fr Ligne directe : 04 50 44 79 85 Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi. A partir du 6 avril 2026 Fermé les vendredis et jeudis après-midi. PROCEDURE WEB DE DEMANDE D'URBANISME REGLES D'ELAGAGE Travaux de maintenance du plan cadastral : Arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015. COMMISSION D'URBANISME POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX Sur rendez-vous au 04 50 44 79 85 SCHEMAS DELIVRANCES DOSSIERS SAISIE ELECTRONIQUE (SVE) PROJET CENTRE BOURG PERMIS - DECLARATIONS PLUI ALEAS NATURELS HABITAT ET SUBVENTIONS CONSEILS D'ARCHITECTURE ELAGAGE CADASTRE SCOT PROJETS IMMOBILIERS DROIT DE PREEMPTION PERMIS - DECLARATIONS AUTORISATION D'URBANISME FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis de démolir Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Contestation d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Assainissement des eaux usées domestiques HABITAT ET SUBVENTIONS AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT : http://www.anah.fr/ Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321 Service de l'Etat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Votre-logement/Renover/MaPrimeRenov CADASTRE Comment consulter le cadastre ? : //www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226 PROJETS IMMOBILIERS CENTRE BOURG PLUI DU VAL DES USSES Communauté de Communes Usses et Rhône Plan local d'urbanisme intercommunale : https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm CONSEIL D'ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au : 04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr Plus d'infos sur : https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm SCOT Communauté de Communes Usses et Rhône : https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm droits de préemption Certains secteurs de la ville sont concernés par un droit de préemption. Ce droit permet à la commune de racheter un bien s'il y a un projet d'intérêt général. Il est obligatoire d'informer la Mairie pour la vente d'un terrain, d'une construction, d’une maison et/ou d’un appartement. Pour la vente d'un bien il y a l’obligation de déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) afin d'informer la Commune de son intention d’acheter le bien. La commune a deux mois pour "préempter" et se porter acquéreur du bien. https://www.usses-et-rhone.fr/8398-droit-de-preemption-urbain-dpu.htm Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles Des espaces naturels sensibles ont été identifiés pour leur intérêt écologique, naturel, faunistique, floristique. Ces parcelles sont susceptibles d'être rachetées par la commune ou le département pour leur protection, préservation et valorisation. Taxe forfaitaire sur la vente de terrain nu devenu constructible La vente d'un terrain nu (non bâtis) devenu constructible dans les 18 dernières années est soumise à taxe forfaitaire. Les cabinets notariaux se chargent habituellement de faire cette vérification en mairie. ALEAS NATURELS MAI 2011 Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer URBANISME PERMIS - DECLARATIONS HABITAT ET SUBVENTIONS CADASTRE PROJETS IMMOBILIERS PLUI SCOT CONSEIL ARCHITECTURE CCUR DROIT DE PREAMPTION ALEAS NATURELS

Services touristiques de Frangy, Office du tourisme de Frangy, Haut-Rhône Tourisme, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 OFFICE DE TOURISME Services : Assistance et développement touristique du territoire, points de Seyssel et Frangy https://www.hautrhone-tourisme.fr/ Bureau de Frangy 35, Place de l'Eglise - 74270 FRANGY (derrière le monument aux morts) HORAIRES

Annuelle Foire du 8 Mai au centre bourg de la Ville de Frangy 74 FOIRE DU 8 MAI Comité des Loisirs Le Comité des Loisirs en partenariat avec la Mairie organise chaque année la grande FOIRE DU 8 MAI au centre Ville de Frangy. INSCRIPTIONS FOIRE 2026 Le Comité des Loisirs, organise des événement tout au long de l'année à Frangy. Pour la foire, chaque année l'association recherche des bénévoles pour que la manifestation soit une réussite, contacter directement l'association sur leur site internet : https://www.clfrangy.com Contacts TELEPHONE 07 84 96 95 31 Email comitedesloisirsduvaldesusses@gmail.com Présidente : Isabelle Aspromonte

Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 ASSISTANTS SOCIAUX Protection Maternelle Infantile (PMI) et SERVICE SOCIAL du Conseil départemental : Pôle Médico-Social de Seyssel Tél : 04.50.33.23.34 Ouvert du lundi au vendredi de 8H45 à 12H et de 13H45 à 17H30 (fermé le jeudi matin) Relais médico-social Frangy 35 place de l’Eglise 74270 FRANGY SERVICES SUR RENDEZ-VOUS EXCLUSIVEMENT AU 04 50 33 23 34 Accueil puéricultrice les lundi et mardis matin Assistantes sociales les jeudis ASSISTANTE SOCIALE La mairie de frangy dépend du: POLE MEDICO SOCIAL DE SEYSSEL 04.50.33.23.34 pms-seyssel@hautesavoie.fr PMI

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Démarches administratives Mairie de Frangy, Commune de Frangy, Ville de Frangy, Documents, Titres d'identité, Carte Nationale d'Identité, Passeport, actes administratifs, Naissance, Marriage, Décès DEMARCHES ADMINISTRATIVES ETAT CIVIL TITRES D'IDENTITE Carte Nationale d'Identité Passeport INFOS Identité numérique Publié le 5/07/2021 ATTENTION : toute demande d’acte d’état civil est gratuite. Demande d’acte de mariage Qui peut effectuer la démarche ? Demande à présenter à la mairie où a eu lieu l’événement. Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage. Les noms et prénoms de ses parents et la date du mariage devront être indiqués. Les grands-parents, parents, conjoints, enfants et représentants légaux peuvent obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Les extraits d’actes sans filiation (lorsque les parents ne sont pas indiqués) peuvent être délivrés à toute personne majeure. Pièce d 'identité et/ou livret de famille. Mariage, PACS, concubinage Mariage Les pi èces à fournir sont en fonction des situations individuelles de chacun. 2 Modalités pour demander le dossier de mariage : - Par e-mail à : accueil@frangy.fr - ou lors du retrait du dossier en mairie, la procédure à suivre vous sera expliquée + d’infos : service-public.fr/vosdroits Uniquement si un des conjoints habite ou a une résidence (parents, ou paie une taxe, etc..) sur la commune Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 2 Modalités pour demander le dossier de PACS : - Par e-mail à : accueil@frangy.fr - ou l ors du retrait du dossier en mairie, la procédure à suivre vous sera expliquée Les PACS : uniquement pour les administrés de la commune Concubinage Pour obtenir une attestation de concubinage, la démarche se fait en mairie, avec carte d’identité des deux concubins ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Cette attestation n’a pas de valeur juridique. Reconnaissance C’est une démarche volontaire et officielle qui consiste à établir la filiation, le plus souvent paternelle, devant un officier d’état civil. Elle se fait avant ou après la naissance de l’enfant. Pièces à fournir : Pièce d’identité de la mère ou renseignements sur son identité Pièce d’identité du père Éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant (si la reconnaissance se fait après) Justificatif de domicile Déclaration de naissance Nouveau-né La déclaration de naissance doit se faire dans la mairie du lieu où s’est produit l'événement, dans les trois jours (sans compter le jour de l’accouchement) suivant la naissance, Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La déclaration revient au père mais la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement peut aussi la faire. Pièces à fournir : Certificat médical d’accouchement Livret de famille, le cas échéant Pièce d’identité de la mère et du père Pièce d’identité du déclarant L’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant Une fiche de renseignements (à remplir à la mairie du lieu de naissance) Demande d’acte de naissance Vous pouvez faire votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406 où à la mairie de votre lieu de naissance. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Une personne majeure ou émancipée peut obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance. Elle devra indiquer les noms et prénoms de ses parents. Les grands-parents, parents, conjoints, enfants et représentants légaux peuvent obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Les extraits d’actes sans filiation (lorsque les parents ne sont pas indiqués) peuvent être délivrés à toute personne majeure. Les actes de naissance sont délivrés soit aux intéressés majeurs, soit à leurs ascendants et descendants majeurs après présentation d’une pièce d’identité à leur nom , et ou livret de famille . Si vous êtes de nationalité française né(e)s à l’étranger adressez-vous au : Service Central d’Etat civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 Ou utilisez le formulaire internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405 Parrainage civil Le parrainage civil est un acte républicain et un engagement moral. Aucune contrainte légale n'est imposée. Il ne fait l’objet d’aucun acte d’état civil. La commune de Frangy le pratique. Nationalité : toutes Il n’y a pas de dossiers mais uniquement des justificatifs à rapporter (contacter la mairie) Les parrainages civils se font à Frangy uniquement pour les administrés de la commune. Duplicata de livret de famille Document délivré au moment de la célébration du mariage par la mairie célébrant le mariage ou lors de la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance. Il permet de justifier de la situation familiale de la personne ainsi que de son état civil et celui de son ou ses enfant(s). Pour la délivrance d’un duplicata du livret de famille, la demande doit se faire auprès de la mairie de son domicile. Légalisation de signature Il peut être nécessaire de faire légaliser sa signature, dans certaines circonstances, afin d'authentifier des documents demandés soit par des organismes privés, soit par des autorités étrangères. Les documents concernant la légalisation doivent être rédigés en français, ne pas comporter d’irrégularités par rapport aux textes, ne pas porter préjudice à un tiers ainsi que ne pas être contraires aux bonnes mœurs. Démarche à faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411 Vous devez demander cette légalisation dans votre commune de résidence en présentant votre pièce d'identité et votre justificatif de domicile de -3 mois. Demande d’acte de décès Vous pouvez faire votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838 où à la mairie où a eu lieu le décès. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Les actes de décès sont délivrés à toute personne majeure. RAPPEL : toute demande d’acte d’état civil est gratuite. Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Service d'accueil mairie@frangy. fr Horaires : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h Fermé le jeudi après-midi Standart : 04 50 44 75 96 ACTES Demande d’acte de mariage Mariage, pacs, concubinage Déclaration de naissance Reconnaissance Demande d'acte de naissance Parrainage civil Duplicata de livret de famille Légalisation de signature Demande d’acte de décès + Nouvel arrivant Inscription listes électorales Sortie du territoire des mineurs Recensement militaire Recensement frontaliers FORMULAIRE PERSONNES ISOLEE Cimetière ETAT CIVIL DEMANDE ACTE MARIAGE MARIAGE PACS CONCUBINAGE RECONNAISSANCE DECLARATION DE NAISSANCE ACTE DE NAISSANCE PARRAINAGE CIVIL LIVRET DE FAMILLE LEGALISATION SIGNATURE DEMANDE ACTE DE DECES

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