URBANISME

Secrétariat :  urbanisme@frangy. fr

Ligne directe : 04 50 44 79 85 

Horaires d'ouverture au public :

Mar - Jeu : 8h30 - 12h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 

Sur rendez-vous au 04 50 44 79 85

PERMIS - DECLARATIONS

AUTORISATION D'URBANISME

 

FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement (TA)

Assainissement des eaux usées domestiques

HABITAT ET SUBVENTIONS

 

AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT : 

http://www.anah.fr/

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321

Service de l'Etat :  

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-construction/Renover-son-logement 

CADASTRE

 

Comment consulter le cadastre ? :

//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

PROJETS IMMOBILIERS

CENTRE BOURG

PLUI DU VAL DES USSES

Communauté de Communes Usses et Rhône 

​Plan local d'urbanisme intercommunale :

https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm

 

CONSEIL D'ARCHITECTURE

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au :

04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr

Plus d'infos sur :

https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm

 

SCOT

Communauté de Communes Usses et Rhône :

https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm

droits de préemption

 

Certains secteurs de la ville sont concernés par un droit de préemption. Ce droit permet à la commune de racheter un bien s'il y a un projet d'intérêt général. Il est obligatoire d'informer la Mairie pour la vente d'un terrain, d'une construction, d’une maison et/ou d’un appartement.

Pour la vente d'un bien il y a l’obligation de déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) afin d'informer la Commune de son intention d’acheter le bien. La commune a deux mois pour "préempter" et se porter acquéreur du bien.

https://www.usses-et-rhone.fr/8398-droit-de-preemption-urbain-dpu.htm

Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles

Des espaces naturels sensibles ont été identifiés pour leur intérêt écologique, naturel, faunistique, floristique. 

Ces parcelles sont susceptibles d'être rachetées par la commune ou le département pour leur protection, préservation et valorisation.​

Taxe forfaitaire sur la vente de terrain nu devenu constructible

La vente d'un terrain nu (non bâtis) devenu constructible dans les 18 dernières années est soumise à taxe forfaitaire.

Les cabinets notariaux se chargent habituellement de faire cette vérification en mairie.

ALEAS NATURELS

MAI 2011

 

COMMISSION D'URBANISME

POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX