URBANISME
Secrétariat : urbanisme@frangy. fr
Ligne directe : 04 50 44 79 85
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Horaires d'ouverture au public :
Mar - Jeu : 8h30 - 12h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
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Travaux de maintenance du plan cadastral : Arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015.
COMMISSION D'URBANISME
POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX
Sur rendez-vous au 04 50 44 79 85
PERMIS - DECLARATIONS
AUTORISATION D'URBANISME
FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Assainissement des eaux usées domestiques
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HABITAT ET SUBVENTIONS
AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT :
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321
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Service de l'Etat :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Votre-logement/Renover/MaPrimeRenov
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CADASTRE
Comment consulter le cadastre ? :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
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PROJETS IMMOBILIERS
CENTRE BOURG
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PLUI DU VAL DES USSES
Communauté de Communes Usses et Rhône
​Plan local d'urbanisme intercommunale :
https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
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CONSEIL D'ARCHITECTURE
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au :
04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr
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Plus d'infos sur :
https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm
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SCOT
Communauté de Communes Usses et Rhône :
https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm
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droits de préemption
Certains secteurs de la ville sont concernés par un droit de préemption. Ce droit permet à la commune de racheter un bien s'il y a un projet d'intérêt général. Il est obligatoire d'informer la Mairie pour la vente d'un terrain, d'une construction, d’une maison et/ou d’un appartement.
Pour la vente d'un bien il y a l’obligation de déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) afin d'informer la Commune de son intention d’acheter le bien. La commune a deux mois pour "préempter" et se porter acquéreur du bien.
https://www.usses-et-rhone.fr/8398-droit-de-preemption-urbain-dpu.htm
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Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles
Des espaces naturels sensibles ont été identifiés pour leur intérêt écologique, naturel, faunistique, floristique.
Ces parcelles sont susceptibles d'être rachetées par la commune ou le département pour leur protection, préservation et valorisation.​
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Taxe forfaitaire sur la vente de terrain nu devenu constructible
La vente d'un terrain nu (non bâtis) devenu constructible dans les 18 dernières années est soumise à taxe forfaitaire.
Les cabinets notariaux se chargent habituellement de faire cette vérification en mairie.
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ALEAS NATURELS