Mairie de Frangy

Mairie de Frangy - Territoir Usses et Rhône - Communauté de Communes Usses et Rhône - Haute-Savoie - Département 74

Nouveau Centre Bourg de Frangy, Projet Commercial, promoteur SOGEPROM, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 CENTRE BOURG Transformation de notre coeur de ville... Vue générale sur le projet ! Vue place Centrale Vue rue de la Poste Signatures Phase 1 Signature des terrains du centre de Frangy - Une nouvelle étape importante pour Frangy. Depuis 10 ans, Frangy se modernise. Les aménagements de l’esplanade, de la route d’Annecy, de la rue Haute, de la rue du Grand Pont ont déjà été faits. La signature ce lundi 19 décembre 2022 des terrains de la phase 1 du projet du coeur de Frangy est une étape importante qui permet enfin de démarrer les constructions du centre et de la place principale. Le projet du cœur de Frangy va moderniser notre centre. Ce sont 80 logements qui vont être construits au total (dont 10 logements aidés). Le permis de construire a été posé en décembre 2020 et obtenu en mai 2021. Pour la Phase 1 Les travaux débuteront en avril 2023 pour construire les bâtiments A et B ainsi que la place principale. La durée de cette phase de travaux sera de 20 mois environ. Ce projet va redynamiser notre centre en créant 860 m2 de nouveaux commerces proches de la future place principale. 2 signatures ont donc été réalisées lundi dernier chez Maitre Damas Materne et Maitre Marine. Le rachat par la Mairie des terrains portés par l’EPF (Établissement Public Foncier de Haute-Savoie) qui est partenaire des projets d’aménagement des communes puis la vente de ces mêmes terrains à la société SOGEPROM ALPES HABITAT qui va construire les 80 logements. les phasages Le permis de construire a été posé en mairie le 4 décembre 2020 L’aménagement du centre et des constructions suivrons 4 phases. 1 er - PHASE 1 - DE MARRAGE TRAVAUX EN FEVRIER 2024 . Construction des bâtiments A et B ainsi que la place principale; . Délocalisation de la Poste et de l’ensemble des associations en place dans l’ancienne école; 2 ème Démolition du bâtiment rue de la Poste printemps 2024; 3 ème Construction des bâtiments C et D; 4 ème Démolition du Tabac et aménagement de la Maison Mermoud; COMMERCES & PARKINGS Ce projet va redynamiser notre centre en créant 950 m2 de nouveaux commerces proches de la future place principale. En phase avec les constructions et dès que le Bâtiment « A » sera construit, la poste va être délocalisée : place Centrale. Elle sera mutualisée avec la Maison France Service. La perception est délocalisée à Rumilly (regroupement départemental) depuis le premier trimestre 2021. Le projet comporte 190 places de parking . 28 places en extérieur . 162 places en sous-sol sous l’ensemble des 4 bâtiments. C’est une volonté forte de la mairie d’avoir positionné l’ensemble des places des logements en sous-sol. Pour compléter et augmenter le nombre de places de stationnement proche du centre, la mairie a construit un parking route du Tram de 22 places. LOGEMENTS Ce sont 80 logements qui vont être construits au total dans cette opération immobilière avec la répartition suivante : .15 Type 2 . 37 type 3 . 27 type 4 . 1 type 5 .10 logements aidés (dans le bâtiment A) .70 logements en accession libre pour les bâtiments B, C, D. Les économies d’énergie sont très importantes. L’objectif est d’avoir une performance RT2012 – 10% Le chauffage sera un chauffage collectif à bois.

Comité de jumelage Frangy - Pénestin (56) Premières villes jumelées de France Ambassadrices du Don d'organes. VILLES JUMELEES VILLE Jumelée Pénestin (56) Frangy - Pénestin p remières villes jumelées de France Ambassadrices du Don d'organes COMITE DE JUMELAGE FRANGY - PENESTIN LE COMITE DE JUMELAGE ORGANISE L'ANNUELLE SOIREE MOULES-FRITES UN SAMEDI D'OCTOBRE A FRANGY VOYAGES FRANGY - PENESTIN Contact : jumelagefrangy74@gmail.com

Actes administratifs, Nouvel arrivant, Recencement Militaire, Recencement Frontalier, Listes éléctorales, cimètiere - NOUVEL ARRIVANT - INSCRIPTION LISTES ELECTORALES - sortie de territoire des mineurs - RECENSEMENT MILITAIRE - RECENSEMENT FRONTALIERS >formulaire - INSCRIPTION REGISTRE "PERSONNES ISOLEES A DOMICILE" - cimetiere NOUVEL ARRIVANT Vos premières démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128 Inscription sur les listes électorales Sur le : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372 ou au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96 Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple). Changement d'abonnement d'eau Nouvel abonnement d'eau mairie de Frangy : https://communication767.wixsite.com/website-1/eau Si vous avez des enfants : https://communication767.wixsite.com/website-1/servicescolaire Contacter la COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHôNE pour : - le transport scolaire : https://www.usses-et-rhone.fr/6547-scolaires.htm - assainissement des eaux usées : https://www.usses-et-rhone.fr/6570-assainissement-des-eaux-usees.htm Inscription sur les listes électorales Sur le : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372 ou au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96 - Page du site élections Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple). Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel. La sortie de territoire des mineurs LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal . Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 Recensement Militaire Toute personne de nationalité française doit se faire obligatoirement recenser à la Mairie de son domicile, dans le mois de ses 16 ans Plus d'infos en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 Cela vous permet : d'obtenir une attestation de recensement, qui peut être demandée lors de l'inscription à différents examens (BEP, Baccalauréat, Permis de conduire...) ou un concours administratif en France. d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) . d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans . Se munir du livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation ainsi que votre carte d'identité ou passeport, de votre justificatif de domicile de -3 mois. Pour les enfants avec double nationalité se munir de la pièce d'identité de l'autre pays. Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité, ou de la notification de cette acquisition. Recensement des travailleurs frontaliers FRANçAIS, suisses et doubles nationaux Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du FORMULAIRE DE RECENSEMENT Un accord entre le Canton de Genève et le Département de la Haute Savoie prévoit le reversement d’une partie de l’impôt prélevé à la source en Suisse. Votre commune bénéficie donc de ce montant annuel calculé sur le nombre de travailleurs frontaliers résidents. C’est un geste citoyen, et votre Mairie vous remercie ! (Ce recensement n’a aucune incidence sur votre imposition) AIDE NUMERIQUE POUR LES DECLARATIONS D'IMPOS FRONTALIERS INSCRIPTION REGISTRE PERSONNES ISOLEES "FORMULAIRE a télécharger PERSONNES ISOLEES A DOMICILE" Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer PLUS DE DEMARCHES VOUS ARRIVEZ SUR LA COMMUNE Nouvel Arrivant sortie territoire mineurs recencement militaire recensement frontaliers listes électorales PERSONNES ISOLEES

Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 ANIMAUX CLINIQUE VETERINAIRE DU VAL DES USSES 145 Allée Du Vieux Moulin ZA De, 74270 Musièges Tél. 04 50 44 74 50 Fax. 04 50 32 26 84 Nous vous rappelons que les habitants de FRANGY peuvent être mis en relation avec un vétérinaire de garde 24h/24 et gratuitement grâce à notre numéro court, le 3115. Numéro de téléphone : 3115 (gratuit depuis fixes et mobiles) Site internet : www.urgences-veterinaires.fr SPA Annecy Marlioz 1341 Route de Cercier, 74270 Marlioz Tél. 04 50 77 82 40 http://www.spa-annecy-marlioz.com/ Arrêté Préfectoral Haute-Savoie - Chasse - 28/05/25 https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48427/307349/file/ARP0823_2025_ouverture-cloture.pdf DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES RUCHES Campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches du 1er septembre jusqu'au 31 décembre. La déclaration en ligne via le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télé-déclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale. Pour la campagne 2024, l'ADRESSE d'envoi et les FORMULAIRES papier ont été MODIFIES. Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do Il est à compléter clairement, à signer et à dater. La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : HANDI CONSEILS DGAL - Déclaration de ruches 2 bis boulevard du premier RAM 10 000 TROYES Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire. POUR SIGNALER LES NIDS DES FRELONS ASIATIQUES : https://www.frelonsasiatiques.fr ILS SONT UNE VRAI MENACE POUR NOS ABEILLES MOUSTIQUES TIGRE

CM, Equipe municipale de Frangy, David BANANT Maire, Mairie de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 EQUIPE MUNICIPALE Elections municipales 2026 - 2032 CONSEIL MUNICIPAL : David BANANT Maire Jean-Luc DUCLOS 1er Adjoint Ludivine MOLLARD 2ème Adjointe Jean-Pierre LIAUDON 3ème Adjoint Lise BALLY 4ème Adjointe, Romain SUBILEAU 5ème Adjoint Mélissa CHAPUIS, Karine DORGET, Maxime MERMIER, Chloé ANDRIEU, Vincent BOUILLE, Nadine TOUCHARD, Florent HÉRITIER, Gaëlle RABATEL, Stéphane TISSOT, Anne DELORY, GOUYOUMDJIAN Avédis, MOLLAZ Audrey, MICHEL Philippe. Suppléants : Camille BOUILLE, Damien BOSQUET. David BANANT MAIRE Jean-Luc DUCLOS 1er Adjoint Finances - Ressources Humaines Ludivine MOLLARD 2ème Adjointe Communication-Evénementiel Jean-Pierre LIAUDON 3ème Adjoint Travaux Lise BALLY 4ème Adjointe Education - Social Romain Subileau 5ème Adjoint Urbanisme - Associations Philippe MICHEL Conseiller municipal Anne DELORY Conseillère municipale Avédis GOUYOUMDJIAN Conseiller municipal Karine DORGET Conseillère municipale Nadine TOUCHARD Conseillère municipale Florent HERITIER Conseiller municipal Audrey MOLLAZ Conseillère municipale Gaëlle RABATEL Conseillère municipale Mélissa CHAPUIS Conseillère municipale Chloé ANDRIEU Conseillère municipale Stéphane TISSOT Conseiller municipal Vincent BOUILLE Conseiller municipal Maxime MERMIER Conseiller municipal Election du 7 novembre 2022 COMMISSIONS Continuer Voir plus CONSEILLERS MUNICIPAUX : Vincent BAUD, Bernard REVILLON, Sonia BERNARD, Karine DORGET, Mélinda VAREON, Avedis , Lise BALLY, Vincent BOUILLE, Claude MONARD, Vincent RABATEL, Gilles PASCAL, Damien DUCLOS, Ségolène ROUPIOZ-BERTHOD. MAIRE David BANANT PREMIERE ADJOINTE Mme Carole BRETON DEUXIEME ADJOINT M. Gérard RENUCCI TROISIEME ADJOINTE Mme Chantal BALLEYDIER QUATRIEME ADJOINT M. Jean-Pierre LIAUDON depuis le 6 juillet 20 23 CINQUIEME ADJOINTE Mme Ludivine MOLLARD

Aires de jeux jeunesse Frangy, Stade, City, Jeux pour les enfants, Skate parc, Plateau de la Sainte, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 AIRES DE JEUX ARRETE DE REGLEMENTATION La plupart des aires de jeux pour les enfants/jeunes sont dans la zone du Stade mais aussi sur le Plateau de la Sainte. . Jeux pour les enfants de 2 à 12 ans - vers le Stade . City pour les jeux de ballon - vers le Stade . Skate Parc dès 8 ans - Plateau de la Sainte

Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 TRI SELECTIF DÉCHETTERIES SIVALOR TRI SÉLECTIF A FRANGY . Rue du Stade (face au Collège) . Route du Tram (parking de l'école primaire) . Plateau de la Sainte (face au court de Tennis) Déchetterie de Frangy - CCUR Champagne, Route de Biolle 74270 Frangy Avec le tri, nos déchets ont une seconde vie et nous protégeons notre planète ! 🟡 TRI SELECTIF PLUS D'INFOS : https://www.sivalor.org/je-trie/ Depuis le 1er janvier 2023, les consignes de tri se sont simplifiées ! TOUS les papiers et TOUS les emballages se trient dans le contenant JAUNE ! DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A FRANGY Déchetterie intercommunale située à Frangy sur la route de Champagne D310, s’étend sur une surface de 5500 m2, elle est constituée de 13 bennes et d’une plate forme pour le dépôt des déchets verts. Les travaux, portés par la Communauté de Communes Usses et Rhône, ont débuté en novembre 2020 pour une durée de 9 mois. Elle est ouverte à tous depuis le 30 août 2021. L’accès est libre, pas de carte, pas de code, ce qui permet d’éviter les dépôts de déchets sauvages. La filière du recyclage est importante pour la création d’emploi. Il apparaît nécessaire de faire une information auprès du jeune public afin que nous adoptions tous au fil des ans un comportement citoyen de gestions des déchets. HORAIRES INTERDICTION AUX DEPOTS DES DECHETS SAUVAGES Article R632-1 et R635-8 du Code Pénal Tout dépôt sauvage porte directement atteinte à la protection de l’environnement (qualité de l’eau, faune, flore, milieux naturels, etc. C’est pourquoi, toute personne effectuant un dépôt sauvage d’ordures et / ou de déchets sur terrain d’autrui (public ou privé) encourt une amende de 150 à 1500 € dressée par le Maire de la commune concernée. Les déchets volumineux (considérés comme non ménagers) doivent être, quant à eux, déposés en déchetterie.

Service urbanisme, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 URBANISME Secrétariat : urbanisme@frangy. fr Ligne directe : 04 50 44 79 85 Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi. A partir du 6 avril 2026 Fermé les vendredis et jeudis après-midi. PROCEDURE WEB DE DEMANDE D'URBANISME REGLES D'ELAGAGE Travaux de maintenance du plan cadastral : Arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015. COMMISSION D'URBANISME POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX Sur rendez-vous au 04 50 44 79 85 SCHEMAS DELIVRANCES DOSSIERS SAISIE ELECTRONIQUE (SVE) PROJET CENTRE BOURG PERMIS - DECLARATIONS PLUI ALEAS NATURELS HABITAT ET SUBVENTIONS CONSEILS D'ARCHITECTURE ELAGAGE CADASTRE SCOT SAS METHADAINES PROJETS IMMOBILIERS DROIT DE PREEMPTION PERMIS - DECLARATIONS AUTORISATION D'URBANISME FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis de démolir Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Contestation d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Assainissement des eaux usées domestiques HABITAT ET SUBVENTIONS AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT : http://www.anah.fr/ Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321 Service de l'Etat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Votre-logement/Renover/MaPrimeRenov CADASTRE Comment consulter le cadastre ? : //www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226 PROJETS IMMOBILIERS CENTRE BOURG PLUI DU VAL DES USSES Communauté de Communes Usses et Rhône Plan local d'urbanisme intercommunale : https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm CONSEIL D'ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au : 04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr Plus d'infos sur : https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm SCOT Communauté de Communes Usses et Rhône : https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm droits de préemption Certains secteurs de la ville sont concernés par un droit de préemption. Ce droit permet à la commune de racheter un bien s'il y a un projet d'intérêt général. Il est obligatoire d'informer la Mairie pour la vente d'un terrain, d'une construction, d’une maison et/ou d’un appartement. Pour la vente d'un bien il y a l’obligation de déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) afin d'informer la Commune de son intention d’acheter le bien. La commune a deux mois pour "préempter" et se porter acquéreur du bien. https://www.usses-et-rhone.fr/8398-droit-de-preemption-urbain-dpu.htm Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles Des espaces naturels sensibles ont été identifiés pour leur intérêt écologique, naturel, faunistique, floristique. Ces parcelles sont susceptibles d'être rachetées par la commune ou le département pour leur protection, préservation et valorisation. Taxe forfaitaire sur la vente de terrain nu devenu constructible La vente d'un terrain nu (non bâtis) devenu constructible dans les 18 dernières années est soumise à taxe forfaitaire. Les cabinets notariaux se chargent habituellement de faire cette vérification en mairie. ALEAS NATURELS MAI 2011 Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer Continuer URBANISME PERMIS - DECLARATIONS HABITAT ET SUBVENTIONS CADASTRE PROJETS IMMOBILIERS PLUI SCOT CONSEIL ARCHITECTURE CCUR DROIT DE PREAMPTION ALEAS NATURELS

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