NOUVEL ARRIVANT

Vos premières démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

 

Inscription sur les listes électorales

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

ou

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Changement d'abonnement d'eau

Nouvel abonnement d'eau mairie de Frangy :  https://communication767.wixsite.com/website-1/eau


Si vous avez des enfants : https://communication767.wixsite.com/website-1/servicescolaire

Contacter la COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHôNE pour :

 

- le transport scolaire : https://www.usses-et-rhone.fr/6547-scolaires.htm

- assainissement des eaux usées : https://www.usses-et-rhone.fr/6570-assainissement-des-eaux-usees.htm

Inscription sur les listes électorales

 

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

ou

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96  - Page du site élections


Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel.

La sortie de territoire des mineurs

LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

 

 

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire obligatoirement recenser à la Mairie de son domicile, dans le mois de ses 16 ans

ou

en ligne via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Cela vous permet :


Se munir du livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation ainsi que votre carte d'identité ou passeport.

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité, ou de la notification de cette acquisition.

Recensement des travailleurs frontaliers

suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen de ce FORMULAIRE DE RECENSEMENT

En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.

C’est pourquoi, il est important, pour la commune, que chaque frontalier soit recensé en mairie.

Le terme frontalier recouvre :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail;
- les travailleurs suisses domiciliés en France;
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française;

Pensez également à faire connaitre tout changement de situation en mairie (changement d’employeur, arrêt de travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc).

Ce recensement n’a aucune incidence sur l’imposition.

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