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NOUVEL ARRIVANT

Vos premières démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

 

Inscription sur les listes électorales

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

ou

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Changement d'abonnement d'eau

Nouvel abonnement d'eau mairie de Frangy :  https://communication767.wixsite.com/website-1/eau


Si vous avez des enfants : https://communication767.wixsite.com/website-1/servicescolaire

Contacter la COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHôNE pour :

 

- le transport scolaire : https://www.usses-et-rhone.fr/6547-scolaires.htm

- assainissement des eaux usées : https://www.usses-et-rhone.fr/6570-assainissement-des-eaux-usees.htm

Inscription sur les listes électorales

 

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

ou

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96  - Page du site élections


Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel.

La sortie de territoire des mineurs

LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

 

 

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire obligatoirement recenser à la Mairie de son domicile, dans le mois de ses 16 ans

ou

en ligne via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Cela vous permet :


Se munir du livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation ainsi que votre carte d'identité ou passeport, de votre justificatif de domicile de -3 mois.

Pour les enfants avec double nationalité se munir de la pièce d'identité de l'autre pays. 

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité, ou de la notification de cette acquisition.

Recensement des travailleurs frontaliers FRANçAIS,

suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers français, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du FORMULAIRE DE RECENSEMENT 

Un accord entre le Canton de Genève et le Département de la Haute Savoie prévoit le reversement d’une partie de l’impôt prélevé à la source en Suisse.

Votre commune bénéficie donc de ce montant annuel calculé sur le nombre de travailleurs frontaliers résidents.

 

C’est un geste citoyen, et votre Mairie vous remercie !​

 

(Ce recensement n’a aucune incidence sur votre imposition)

AIDE NUMERIQUE POUR LES DECLARATIONS D'IMPOS FRONTALIERS

 

 

INSCRIPTION REGISTRE PERSONNES ISOLEES

"FORMULAIRE a télécharger PERSONNES ISOLEES A DOMICILE"

Frontaliers A3 (numérique).jpg

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