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- FAMILLE | Mairie de Frangy
Services pour la famille de la Mairie de Frangy, scolaire, assistantes maternelles, créches, centres aérés, logements sociaux, maison de santé, seniors, ehpad, aides sociaux, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 FAMILLE LES SERVICES SUR LA COMMUNE ASSISTANTES MATERNELLES ECOLE PRIMAIRE Au Fil des Usses COLLEGE du Val des Usses LOGEMENTS SOCIAUX MAISON DE SANTE compétence CCUR SENIORS EHPAD du Val des Usses Gestionnaire CIAS Usses et Rhône CENTRE de LOISIRS AIDES ADMR Frangy Association Graines d'Amis CRECHES RPEI Relais d’Assistants Maternels
- CONSEIL MUNICIPAL | Mairie de Frangy
Comptes rendus du Conseil Municipal de Frangy, Déliberations, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 PROCES VERBAUX et DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2021 PV 04/02/2021 2020 17/12/2020 PV 22/07/2021 PV 16/12/2021 PV 04/11/2021 PV 16/09/2021 PV 10/06/2021 PV 06/05/2021 PV 25/03/2021 PV 10/02/2022 2022 PV 31/03/2022 PV 12/05/2022 PV 06/10/2022 PV 16/06/2022 PV 07/11/2022 PV 06/12/2022 DELIBERATIONS 05-04-2023 2023 PV 31/01/2023 DELIBERATION 24-04-2023 DELIBERATIONS 11-05-2023 PV 05/04/2023 PV 24/04/2023 PV 11/05/23 DELIBERATIONS 06-07-2023 DELIBERATIONS 03-10-2023 PV 06/07/2023 PV 03-10-2023 DELIBERATIONS 09-11-2023 DELIBERATIONS 14-12-2023 PV 9-11-2023 DELIBERATIONS 01-02-2024 PV 14-12-23 2024 PV 01-02-24 DELIBERATIONS 14-03-2024 PV 14-03-24 DELIBERATIONS 16-05-2024 PV 16-05-24 DELIBERATIONS 04-07-2024 PV 04-07-24 DELIBERATIONS 11-09-2024 DELIBERATIONS 17-10-2024 PV 11-09-2024 2025 DELIBERATIONS 12-12-2024 PV 17-10-2024 Prochain Conseil Municipal ... Ordre du jour > DELIBERATIONS 30-01-2025 19/11/2020 08/10/2020 03/09/2020 21/07/2020 10/07/2020 25/06/2020 11/06/2020 26/05/2020 09/01/2020 2019 05/12/2019 07/11/2019 COMPTES RENDUS du Conseil Communautaire Continuer COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
- ELECTIONS | Mairie de Frangy
Service électoral de Frangy, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 ELECTIONS ASSESSEURS PROCURATION INSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES ÉLECTORALES JUSQU’AU ... Vous venez d’emménager sur la commune et vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale pour les prochaines élections. N'oubliez pas de vous inscrire ! Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 , les Français en âge de voter seront appelés à voter pour les élections législatives. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorale, avant le ... Vous pouvez déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales, au choix : - JUSQU'AU ... - Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr https://www.elections.interieur.gouv.fr/ ; - JUQU'AU ... - Personnellement en vous rendant en mairie avec les pièces exigées OU par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ; - PAR COURRIER - en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12669.do - PAR PROCURATION - En cas d'absence, un électeur peut être chargé de voter à votre place. QUI PEUT S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES? Pour vous inscrire, il vous suffit de fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les nouveaux électeurs de 18 ans qui ont fait leur recensement citoyen sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. C’est le cas également des personnes devenues françaises après 2018. En revanche si vous avez déménagé, vous devez vous réinscrire auprès de la mairie de votre nouveau domicile ou déclarer votre nouvelle adresse en cas de déménagement dans la même commune. Les ressortissants communautaires (c’est-à -dire possédant la nationalité d’un des 27 pays membres) qui ont le droit de voter dans leur pays d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires européennes de cette commune. Comme pour les électeurs français, ces ressortissants peuvent s’inscrire soit en ligne, soit en mairie. Vous ne savez pas si votre situation est à jour ? Il est possible de vérifier votre inscription et vos informations sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 Pour vérifier votre bureau de vote, vous pouvez scanner le QR code qui figure sur votre carte électorale. Attention ! Si vous êtes déjà inscrit à Frangy et que vous avez déménagé sur la commune, vous devez signaler à la Mairie votre nouvelle adresse par courrier, courriel ou au guichet d’accueil avec un justificatif de domicile afin de mettre à jour la liste électorale. Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel. inscriptions liste électorales Élection du maire conseil municipal du 7 novembre 2022 MANDAT 2020-2026 Suite à la démission du Maire le conseil municipal a élu le lundi 7 novembre 2022 : M. David BANANT a été élu Maire - 1er Adjointe Mme Carole BRETON déléguée URBANISME – ASSOCIATIONS - 2ème Adjoint M. Gérard RENUCCI délégué FINANCES – RH - 3ème Adjointe Mme Chantal BALLEYDIER déléguée COMMUNICATION – EVENEMENTIEL - SOLIDARITE - 4ème Adjoint M. Jean-Pierre Liaudon délégué TRAVAUX - 5ème Adjointe Mme Ludivine MOLLARD déléguée EDUCATION – ENVIRONNEMENT Élections Municipales 2020 Voici le résultat électoral de dimanche 15 mars 2020, de la ville de Frangy. Le Maire sortant M. Bernard REVILLON, a été réélu avec sa liste « Ensemble poursuivons l’action » avec 15 sièges, et la liste « Participons à notre avenir #Frangy2020 » 4 sièges, au sein du nouveau conseil. La municipalité remercie les électeurs d’avoir rempli leur devoir civique malgré les circonstances particulières, ainsi que tous les candidats pour leur engagement. élections LEGISLATIVES 2024 RESULTATS DE FRANGY 30-06 et 07/07/2024 élections EUROPEENNES 2024 RESULTATS DE FRANGY DU 09-06-2024 élections présidentielles 2022 RESULTATS COMMUNE DE FRANGY DU 10-04-2022 RESULTATS COMMUNE DE FRANGY DU 24-04-2022 élections LEGISLATIVES 2022 RESULTATS COMMUNE DE FRANGY DU 12-06-2022 RESULTATS COMMUNE DE FRANGY DU 19-06-2022
- TRI SELECTIF - DECHETTERIE | Mairie de Frangy
Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 TRI SELECTIF DÉCHETTERIES SIVALOR TRI SÉLECTIF A FRANGY . Rue du Stade (face au Collège) . Route du Tram (parking de l'école primaire) . Plateau de la Sainte (face au court de Tennis) Déchetterie de Frangy - CCUR Champagne, Route de Biolle 74270 Frangy Avec le tri, nos déchets ont une seconde vie et nous protégeons notre planète ! 🟡 TRI SELECTIF PLUS D'INFOS : https://www.sivalor.org/je-trie/ Depuis le 1er janvier 2023, les consignes de tri se sont simplifiées ! TOUS les papiers et TOUS les emballages se trient dans le contenant JAUNE ! DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A FRANGY Déchetterie intercommunale située à Frangy sur la route de Champagne D310, s’étend sur une surface de 5500 m2, elle est constituée de 13 bennes et d’une plate forme pour le dépôt des déchets verts. Les travaux, portés par la Communauté de Communes Usses et Rhône, ont débuté en novembre 2020 pour une durée de 9 mois. Elle est ouverte à tous depuis le 30 août 2021. L’accès est libre, pas de carte, pas de code, ce qui permet d’éviter les dépôts de déchets sauvages. La filière du recyclage est importante pour la création d’emploi. Il apparaît nécessaire de faire une information auprès du jeune public afin que nous adoptions tous au fil des ans un comportement citoyen de gestions des déchets. HORAIRES INTERDICTION AUX DEPOTS DES DECHETS SAUVAGES Article R632-1 et R635-8 du Code Pénal Tout dépôt sauvage porte directement atteinte à la protection de l’environnement (qualité de l’eau, faune, flore, milieux naturels, etc. C’est pourquoi, toute personne effectuant un dépôt sauvage d’ordures et / ou de déchets sur terrain d’autrui (public ou privé) encourt une amende de 150 à 1500 € dressée par le Maire de la commune concernée. Les déchets volumineux (considérés comme non ménagers) doivent être, quant à eux, déposés en déchetterie.
- ANIMATIONS GUINGUETTE | Mairie de Frangy
Animations guiguette de Frangy Plateau de la Sainte ANIMATIONS GUINGUETTE Calendrier des animations dans l'espace guinguette sur le Plateau de la Sainte à Frangy DU 27JUIN AU 29 AOUT 2024 Jeudi 27/06 Inauguration Nouvel espace Guinguette Plateau de la Sainte dès 19h30 Animations « La lune » oeuvre Museum of the Moon Buvette/Restauration - Groupe les Sainfoins + Ciné Plein Air par Stimul’Usses - Film : Saint Jacques... la Mecque (à la tombée de la nuit) Vendredi 28/06 Nuit des Etoiles - dès 21h30 explication du ciel + observations des étoiles avec télescopes Samedi 29/06 annulé Concert Gin Fizz Buvette/Restauration Juillet Jeudi 04/07 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - X Sports Games Buvette- Barbecue - Karaoké Samedi 06/07 REPORTE en attente de date - Stimul’Usses - Con cert Zebraqueenz dès 19h Buvette Jeudi 11/07 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h – AFIC Inter-crosse Musique/Buvette/Restauration et initiation au sport Jeudi 18/07 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - ASF Basket Buvette/Restauration - Loto rigolo et musique Mardi 23/07 Ciné Plein Air de Stimul’Usses – Film : BARBIE, à la tombée de la nuit Buvette/Restauration dès 20h Jeudi 25/07 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - CLVU / ASF / X SG Buvette/Restauration - Musique et Danse Guinguette Vendredi 26/07 L'Estivale Gourmande des Vignerons des 19h00 Buvette/Repas sur place auprès des producteurs locaux + Concert Gin Fizz Août Jeudi 01/08 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - Comité des Loisirs du VU Buvette/Repas sur réservation - Soirée Créole et musique Jeudi 08/08 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - JUDO Club Buvette/Restauration - Parcours de Santé et musique Samedi 10/08 Comité des Loisirs du Val des Usses dès 19h - Concert Rose et Willy Buvette/Restauration Jeudi 15/08 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - École de musique Buvette/Restauration - Animation : Théâtre "Le petit Poucet de Krizo" Jeudi 22/08 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - Atelier du Val des Usses Buvette/Restauration + Concert Gin Fizz Jeudi 29/08 Le « JE DIS GUINGUETTE » 19h - 23h - Comité de Loisirs du VU Buvette/Restauration - Animation Les Frères Misters et marché d'artisans ESPACE RESERVE AUX ANIMATIONS ORGANISEES EXCLUSIVEMENT PAR LES ASSOCIATIONS DE FRANGY Contacts accueil@frangy.fr Animation lors de l'inauguration de l'Espace Guinguette le 27 juin 2024 "Oeuvre Museum of the Moon" de Luke Jerram
- CENTRES DE LOISIRS | Mairie de Frangy
Centres-aérés de Frangy, Familles Rurales, La Donnaz le Triolet, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, CCUR, Haute-Savoie, 74 CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS FRANGY ORGANISE PAR FAMILLE RURALES - Fonctionnement uniquement le mois de juillet. CONTACTS : afrfrangy@gmail.com SITE INTERNET CENTRE DE LOISIRS LE TRIOLET (MINZIER) CENTRE DE LOISIRS LE TRIOLET (MINZIER) - Fonctionnement le mercredi et pendant les vacances scolaires. CONTACTS : loisirs.triolet@gmail.com SITE INTERNET CENTRES DE LOISIRS DU TERRITOIRE Différents centres de loisirs sont disponibles sur le Territoire SITE INTERNET
- Technique Mairie de Frangy
Travaux fermeture de route, fermeture à la circulation routiere, travaux publics dans la commune de Frangy SERVICE TECHNIQUE Horaires : 8h30 - 12h00 13h30 - 17h Fermé le jeudi après-midi Demandes d'arrêtés pour travaux privés à : e-mail : technique@frangy. fr Ligne directe : 04 50 44 84 42 ARRETES TRAVAUX SERVICE EAU ASSAINISSEMENT compétence CCUR Continuer AMENAGEMENTS SECURITE ROUTIERE Continuer
- ENVIRONNEMENT | Mairie de Frangy
Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 ENVIRONNEMENT SIVALOR SYR'USSES NATURA 2000 ELAGAGE SYR'USSES Syndicat de rivi ères des Usses A lire le magasin du Syndicat... Papir'Usses ! Centre de ressources Natura 2000, coordonné par l'Office français de la biodiversité. des sorties nature sont organises ponctuellement par syr'Usses SCOLYTES DE L'EPICEA L’arrêté préfectoral de la région AURA de lutte contre les scolytes de l’épicéa (voir pièce jointe) impose aux propriétaires privés ou publics en zone de « lutte obligatoire » de procéder à l’abattage et l’évacuation des arbres malades (article 2). https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/113150/846506/file/22janvier2024_n°-1_recueil-84-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis. DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES RUCHES Campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2023. La déclaration se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
- TITRES D'IDENTITE | Mairie de Frangy
Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Titres d'identité, Carte Nationale d'Identité, Passeport TITRES D'IDENTITE Rendez-vous CNIe et Passeport" sera fermé du 20 au 27 décembre inclus - CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT ATTENTION ! LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE, LES PERSONNES CONCERNEES DEVRONT ETRE PRESENTES PHYSIQUEMENT (Y COMPRIS LES ENFANTS) 1 FAIRE LA PRE-DEMANDE EN LIGNE ET L'IMPRIMER, POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER EN MAIRIE, SUR LE SITE ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/ 2 PRENDRE UN RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT SUR LA PLATEFORME NATIONALE Attention ! la Mairie de Frangy OUVRE ses créneaux rdv CHAQUE LUNDI matin (sauf jours fériés) POUR LA SEMAINE SUIVANTE . Lorsque le message "aucune disponibilité" s'affiche cela signifie que le planning est complet ! Il n'est pas nécessaire de contacter la Mairie. Nous vous invitons à consulter les disponibilités régulièrement pour voir si il y a des désistements. Attention, un rdv par personne : - https://rendezvousonline.fr/ - https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ 3 Consulter les pièces à fournir sur le site de la préfecture car elles varient en fonction des cas... première demande, renouvellement, perte ou vol, âge... Alors, quels justificatifs fournir ? Plus d'infos sur le site de la Préfecture : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarchesadministratives/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358 TIMBRE FISCAL Achat en ligne sur : impots.gouv.fr/ ATTENTION ! LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE, LES PERSONNES CONCERNEES DEVRONT ETRE PRESENTES PHYSIQUEMENT (Y COMPRIS LES ENFANTS) VOS DEMARCHES EN 3 ETAPES INFORMATIONS A TELECHARGER Carte Nationale d'identité Continuer Passeport Continuer
- Animaux | Mairie de Frangy
Arrêtés municipaux, Mairie de Frangy, Ville de Frangy, Commune de Frangy, Communauté de Communes Usses et Rhône, Haute-Savoie, 74 ANIMAUX CLINIQUE VETERINAIRE DU VAL DES USSES 145 Allée Du Vieux Moulin ZA De, 74270 Musièges Tél. 04 50 44 74 50 Fax. 04 50 32 26 84 SPA Annecy Marlioz 1341 Route de Cercier, 74270 Marlioz Tél. 04 50 77 82 40 http://www.spa-annecy-marlioz.com/ DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES RUCHES Campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches du 1er septembre jusqu'au 31 décembre. La déclaration en ligne via le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télé-déclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale. Pour la campagne 2024, l'ADRESSE d'envoi et les FORMULAIRES papier ont été MODIFIES. Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do Il est à compléter clairement, à signer et à dater. La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : HANDI CONSEILS DGAL - Déclaration de ruches 2 bis boulevard du premier RAM 10 000 TROYES Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire. POUR SIGNALER LES NIDS DES FRELONS ASIATIQUES : https://www.frelonsasiatiques.fr ILS SONT UNE VRAI MENACE POUR NOS ABEILLES MOUSTIQUES TIGRE