ANIMAUX
CLINIQUE VETERINAIRE
DU VAL DES USSES
145 Allée Du Vieux Moulin ZA De, 74270 Musièges
Tél. 04 50 44 74 50
Fax. 04 50 32 26 84
SPA Annecy Marlioz
1341 Route de Cercier, 74270 Marlioz
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DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES RUCHES
Campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches
du 1er septembre jusqu'au 31 décembre.
La déclaration en ligne via le site :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télé-déclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Pour la campagne 2024, l'ADRESSE d'envoi et les FORMULAIRES papier ont été MODIFIES.
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
