Secretariat :  urbanisme@frangy.... Ligne directe : 04 50 44  

Horaires : Lun - Ven : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Fermé le jeudi après-midi

Secretariat :  urbanisme@frangy.... Ligne directe : 04 50 44  

Horaires : Lun - Ven : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Fermé le jeudi après-midi

Travaux de maintenance du plan cadastral dans la commune du : 30 Mai 2022 au 31 Août 2022.
Arrêté préfectoral n° 2015020-0012 du 20 janvier 2015.

 

 

COMMISSION D'URBANISME

PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX

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