URBANISME
Secrétariat : urbanisme@frangy. fr
Ligne directe : 04 50 44 44 52
Horaires d'ouverture au public :
Mar - Jeu : 8h30 - 12h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Sur rendez-vous au 04 50 44 44 52
PERMIS - DECLARATIONS
AUTORISATION D'URBANISME
FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Assainissement des eaux usées domestiques
HABITAT ET SUBVENTIONS
AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT :
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321
Service de l'Etat :
CADASTRE
Comment consulter le cadastre ? :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
PROJETS IMMOBILIERS
CENTRE BOURG
PLU
Plan local d'urbanisme communale
PLUI DU VAL DES USSES
Communauté de Communes Usses et Rhône
Plan local d'urbanisme intercommunale :
https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
CONSEIL D'ARCHITECTURE
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au :
04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr
Plus d'infos sur :
https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm
SCOT
Communauté de Communes Usses et Rhône :
https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm
ALEAS NATURELS
MAI 2011
COMMISSION D'URBANISME
POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX