URBANISME

Secrétariat :  urbanisme@frangy. fr

Ligne directe : 04 50 44 44 52 

Horaires d'ouverture au public :

Mar - Jeu : 8h30 - 12h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS 

Sur rendez-vous au 04 50 44 44 52

PERMIS - DECLARATIONS

AUTORISATION D'URBANISME

 

FORMULAIRES DE DECLARATION DE TRAVAUX A TELECHARGER SUR : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement (TA)

Assainissement des eaux usées domestiques

HABITAT ET SUBVENTIONS

 

AIDES POUR LES TRAVAUX DE L'HABITAT : 

http://www.anah.fr/

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321

Service de l'Etat :  

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-construction/Renover-son-logement 

CADASTRE

 

Comment consulter le cadastre ? :

//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

PROJETS IMMOBILIERS

CENTRE BOURG

PLU

Plan local d'urbanisme communale

 

PLUI DU VAL DES USSES

Communauté de Communes Usses et Rhône 

​Plan local d'urbanisme intercommunale :

https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm

 

CONSEIL D'ARCHITECTURE

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

PERMANENCES GRATUITES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Prendre rendez-vous auprès du service urbanisme et aménagement du territoire de la communauté des communes au :

04 50 63 72 22 ou par e-mail : urbanisme@cc-ur.fr

Plus d'infos sur :

https://www.usses-et-rhone.fr/6211-caue.htm

 

SCOT

Communauté de Communes Usses et Rhône :

https://www.usses-et-rhone.fr/6204-scot.htm

ALEAS NATURELS

MAI 2011

 

COMMISSION D'URBANISME

POUR LA PRESENTATION D'UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION DE TRAVAUX