ELECTIONS

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PROCHAINE ELECTION PRESIDENTIELLE 2022

 

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Les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédent un scrutin.

 

INFORMATIONS GENERALES

Pour pouvoir voter à tous les scrutins, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques.

Les ressortissants des 27 pays de l’Union Européennes ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.   

Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans (lien Recensement citoyen) sont inscrits d'office sur les listes électorales. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Droit de vote pour les majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme de la justice stipule qu’il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote.

Tous les majeurs sous tutelle ont dorénavant la possibilité de participer aux élections locales et nationales. Si le vote est un droit, il ne peut, en revanche, s’appliquer qu’après une démarche d’inscription sur les listes électorales. Les majeurs sous tutelle qui possédaient un jugement de privation du droit de vote, souhaitant participer aux élections départementales (juin 2021) et régionales (juin 2021)  peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin.

Les personnes sous tutelle votent dans les mêmes conditions que les autres citoyens, c’est-à-dire personnellement, directement ou par procuration.
Le tuteur ne peut aller voter à sa place sans procuration. Le majeur sous tutelle ne peut en revanche donner procuration à un certain nombre de professionnels : le mandataire judiciaire de leur tutelle, les propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés d’un établissement de santé qui les héberge, les bénévoles ou les volontaires agissant dans ces structures et les salariés chargés de services à la personne.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

 

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année auprès de votre mairie ou en ligne sur : service-public.fr

Les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Pour vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne voici les liens concernés :

-        La vérification d’inscription : 

https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel.

 

IMPORTANT

REFORME DES MODALITES DE GESTION DES INSCRIPTIONS AUX LISTES ELECTORALES 

 

« La loi du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.

Les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le 31 décembre pour permettre l'inscription sur les listes électorales dans la commune.

En effet, à compter du 1er janvier 2019 et avec l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédant ce scrutin (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin).

Élections Municipales 2020

  

Voici le résultat électoral de dimanche 15 mars 2020, de la ville de Frangy. Le Maire sortant M. Bernard REVILLON, a été réélu avec sa liste « Ensemble poursuivons l’action » avec 15 sièges, et la liste « Participons à notre avenir #Frangy2020 » 4 sièges, au sein du nouveau conseil. 

La municipalité remercie les électeurs d’avoir rempli leur devoir civique malgré les circonstances particulières, ainsi que tous les candidats pour leur engagement.