ELECTIONS

Secrétariat :  urbanisme@frangy. fr

Ligne directe : 04 50 44 44 52 

Horaires :

Lun - Mer - Ven :

8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

AURONT LIEU LES 20 ET 27 JUIN 2021

 

Bureau de vote de Frangy

Rue du Stade - Salle METENDIER

Horaires de 8h à 18h

- Vous munir de votre stylo, de votre masque et d'une pièce d’identité avec photo

RECHERCHE ASSESSEURS

Dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la Mairie de Frangy recherche des assesseurs pour tenir les bureaux de vote. Le rôle de l'assesseur est de faire signer les listes d' émargement et tamponner les cartes électorales. Vous pouvez proposer votre participation soit en passant à l' accueil de la mairie, soit par téléphone au 04 50 44 75 96 ou par e-mail à :  urbanisme@frangy.fr

 

AVANT LE ...

 

 

LES PROCURATIONS

Une même personne peut disposer de deux procurations.

Les procurations sont faites en Gendarmerie.

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

 

Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr : https://www.maprocuration.gouv.fr/

 

 

Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de la Gendarmerie.

CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 

 

Plus d'infos  https://www.vie-publique.fr/.../279421-les-elections...

  

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année auprès de votre mairie ou en ligne sur service-public.fr

Cette démarche est gratuite ! 

N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel.

Les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Pour vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne voici les liens concernés :

-        L’inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

-        La vérification d’inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2021-0141

Modifiant l'arrêté N° PREF-DCI-BCAR-2020-0262 du 27 août 2020 fixant la liste des bureaux 

de vote pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

 

ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2021-0116

fixant la liste des binômes de candidats
pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021

 

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes 

Préfet du Rhône 

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

ARRETE n° 69-2021-05-18-00002

Relatif à l'état des listes de candidats dans le cadre du premier tour de l'élection des conseillers régionaux du 20 juin 2021.

 

Les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédent un scrutin.

 

INFORMATIONS GENERALES

Pour pouvoir voter à tous les scrutins, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques.

Les ressortissants des 27 pays de l’Union Européennes ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.   

Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans (lien Recensement citoyen) sont inscrits d'office sur les listes électorales. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Droit de vote pour les majeurs sous tutelle

La loi de programmation et de réforme de la justice stipule qu’il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote.

Tous les majeurs sous tutelle ont dorénavant la possibilité de participer aux élections locales et nationales. Si le vote est un droit, il ne peut, en revanche, s’appliquer qu’après une démarche d’inscription sur les listes électorales. Les majeurs sous tutelle qui possédaient un jugement de privation du droit de vote, souhaitant participer aux élections départementales (juin 2021) et régionales (juin 2021)  peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin.

Les personnes sous tutelle votent dans les mêmes conditions que les autres citoyens, c’est-à-dire personnellement, directement ou par procuration.
Le tuteur ne peut aller voter à sa place sans procuration. Le majeur sous tutelle ne peut en revanche donner procuration à un certain nombre de professionnels : le mandataire judiciaire de leur tutelle, les propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés d’un établissement de santé qui les héberge, les bénévoles ou les volontaires agissant dans ces structures et les salariés chargés de services à la personne.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

 

Sur le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

au service élections de la commune de Frangy Tél. : 04 50 44 75 96
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone par exemple).

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année auprès de votre mairie ou en ligne sur service-public.fr

Les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.

Pour vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne voici les liens concernés :

-        La vérification d’inscription : 

https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Cette démarche est gratuite ! N'utiliser aucun autre site privé et payant non officiel.

IMPORTANT

REFORME DES MODALITES DE GESTION DES INSCRIPTIONS AUX LISTES ELECTORALES 

 

« La loi du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l'INSEE.

Les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le 31 décembre pour permettre l'inscription sur les listes électorales dans la commune.

En effet, à compter du 1er janvier 2019 et avec l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédant ce scrutin (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin).

Élections Municipales 2020

  

Voici le résultat électoral de dimanche 15 mars 2020, de la ville de Frangy. Le Maire sortant M. Bernard REVILLON, a été réélu avec sa liste « Ensemble poursuivons l’action » avec 15 sièges, et la liste « Participons à notre avenir #Frangy2020 » 4 sièges, au sein du nouveau conseil. 

La municipalité remercie les électeurs d’avoir rempli leur devoir civique malgré les circonstances particulières, ainsi que tous les candidats pour leur engagement.