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Commune de Frangy

VOS DEMARCHES

La sortie de territoire des mineurs

 

LES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE 

PLUS D'INFOS EN SUIVANT LE LIEN CI-DESSOUS :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

 


 

Recensement Militaire

 

Toute personne de nationalité française doit se faire impérativement recenser à la Mairie de son domicile,

dans le mois de ses 16 ans. 


Se munir du livret de famille des parents. Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité, ou de la notification de cette acquisition.

Nous vous rappelons que le recensement est obligatoire pour tout diplôme scolaire, professionnel ou encore pour s'inscrire aux cours de conduite.

 



  
DEMARCHE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE)