Bienvenue sur le site de la mairie de frangy (74)
Commune de Frangy

Nouvel arrivant

Vos premières démarches

1 - Changement d'adresse
Informer de son changement d'adresse auprès de :

- Assurance, banque
- Centre des impôts (http://www.impots.gouv.fr)
- La Poste de votre ancien domicile
- La Caisse d'Allocations Familiales (http://www.annecy.caf.fr)

Vous pouvez aussi utiliser le service de l'État : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

 

2 - Inscription sur les listes électorales

Il faut s'adresser au service élections de la commune de Frangy (Tél. : 04 50 44 75 96).
Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (facture EDF, France Télécom par exemple).

3 - Carte grise

Il faut s'adresser à la préfecture d'Annecy dans le mois qui suit le déménagement 

(Rue Louis Revon - Annecy - 04 50 33 60 00).

4 - Changement d'abonnement
Nouvel abonnement d'eau : mairie de Frangy
Nouvel abonnement EDF : www.edf.fr

5 - Si vous avez des enfants
Pensez aux inscriptions à l'école, la restauration scolaire, la garderie périscolaire...

Renseignements SIVOM des Usses et Fornant  : Tél 04 50 51 58 09 - sivom-usses-fornant@wanadoo.fr

 

 

Pour les transports scolaires, contactez la CCVU au 04 5044 79 86

 

Pour vos démarches administratives, vous pouvez également utiliser le service de l'État :http://www.administration24h24.gouv.fr/ 

ou appeler le 3939

 

Recensement des travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du formulaire de recensement.

En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.

C’est pourquoi, il est important, pour la commune, que chaque frontalier soit recensé en mairie.

Le terme frontalier recouvre :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
- les travailleurs suisses domiciliés en France,
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française.

Pensez également à faire connaitre tout changement de situation en mairie (changement d’employeur, arrêt de travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc).

Ce recensement n’a aucune incidence sur l’imposition.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné ; et ne peuvent être communiquées qu’aux mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie."

 

 

FORMULAIRE RECENCEMENT A TELECHARGER