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Commune de Frangy

FRONTALIERS

Recensement des travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux de la commune sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du formulaire de recensement.

En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’il reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.

C’est pourquoi, il est important, pour la commune, que chaque frontalier soit recensé en mairie.

Le terme frontalier recouvre :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
- les travailleurs suisses domiciliés en France,
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française.

Pensez également à faire connaitre tout changement de situation en mairie (changement d’employeur, arrêt de travail en Suisse, changement de coordonnées, déménagement, etc).

Ce recensement n’a aucune incidence sur l’imposition.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné ; et ne peuvent être communiquées qu’aux mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie."

 

 

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