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Le Contrat de Rivières du Bassin Versant des Usses

 

Initiée dans les années 90, la démarche du Contrat de Rivières du bassin versant des Usses est née d’une prise de conscience par les acteurs locaux des problématiques liées à l’eau à l’échelle de leur bassin versant.

 

Le Contrat de Rivières du Bassin Versant des Usses est l’aboutissement d’un travail de concertation. Les élus locaux, les acteurs économiques, les services des administrations, les usagers, les pêcheurs, les associations de protection de la nature… se sont associés pour définir et élaborer une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin versant et une gestion durable des ressources aquatiques.

 

La signature du Contrat de Rivières du bassin versant des Usses a eu lieu le mercredi 29 janvier 2014. Cette cérémonie a marqué le lancement d’un programme multithématique et pluriannuel d’investissements. 

 

Ce contrat marque un engagement commun des acteurs locaux, des maîtres d’ouvrage, des partenaires techniques et financiers pour mettre en œuvre 55 actions sur une durée contractuelle de 5 ans.

 

La mise en œuvre de ce programme d’actions opérationnelles et de travaux se décline en 3 volets : 

 

1. Volet A - La lutte contre les pollutions et  reconquête de la qualité des eaux 

 

2. Volet B - La gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques au travers d’actions visant :

• la réhabilitation et préservation de la qualité physique et écologique des milieux aquatiques et de la Trame Bleue (Volet B1)

- la restauration de la dynamique physique et de la continuité biologique et sédimentaire des cours d’eau 

- la restauration et préservation des zones humides ainsi que des habitats aquatiques et rivulaires 

• la gestion quantitative de la ressource en eau et des usages (Volet B2)

 

3. Volet C - Gestion durable et concertée de l’eau sur le territoire, information et sensibilisation.

 

La phase de mise en œuvre du Contrat de Rivières s’accompagne du changement de statuts du Syndicat de Rivières. Cette évolution entraine également une modification du nom. Le Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivières des Usses devient le Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses.

 

Ce Syndicat assurera la coordination de l’ensemble des actions du Contrat de Rivières ainsi que la maîtrise d’ouvrage d’une majorité d’entre elles. Les actions pour lesquelles les compétences relèvent déjà des collectivités (notamment l’assainissement), des associations, des chambres consulaires… resteront sous leur propre maîtrise d’ouvrage.

 

Le Contrat de Rivières représente au total  un investissement de plus de 14,8 millions d’euros subventionné à plus de 65 % par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Rhône Alpes, la Conseil Général de la Haute- Savoie et le SMDEA 74. 

 

Le reste sera assuré par l’autofinancement des collectivités et des structures ayant la maîtrise d’ouvrage d’actions.

 

Un Contrat de Rivière 

est une déclinaison opérationnelle à l’échelle d’un bassin versant d’une politique publique 

dans le domaine de l’eau.

RAPPORT D'ACTIVITE D'EAU