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Commune de Frangy

SMECRU

A CHAQUE RIVIÈRE SON LIT, TOUJOURS EN MOUVEMENT...

LES USSES
Le suivi de la belle rivière "les Usses" qui longe notre commune est géré par le SMECRU (Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivières des Usses). Elle prend sa source dans les hautes combes humides du Plateau des Bornes, sur les communes d’Arbusigny et du Sappey puis rejoint le Rhône au niveau de Seyssel.
Sur son parcours de 47 km, chaque année sont prévus des travaux d’aménagement de son lit.

Des opérations de maintenance en deux points précis de la commune de Frangy sont programmées dans les prochains jours :

- Au niveau du « Pont Repentu » vers le chemin du Moulin , sont prévus la dévégétalisation, la scarification du banc et l’amorçage du chenal.

- Au niveau du lieu dit « vers Combe » sont prévus la dévégétalisation et la scarification du banc.

Le but de ces travaux est la pérennisation de l’équilibre entre les parties solide et liquide de la rivière, afin d’élargir son espace de mobilité et de lui permettre de changer de lit en période de crue.
Parallèlement à ces interventions, le CD74 prendra en charge des aménagements complémentaires : mise en place d’épis et protection des berges.
Nous rappelons que ces travaux sont financés par :
l’Agence de l’eau, le CD74, la Région Auvergne/Rhône-Alpes, le SMECRU qui représente les collectivités territoriales le long de la rivière.
Pour en savoir un peu plus :
https://www.rivieres-usses.com/ge…/restauration-des-milieux/

LE CASTRAN ET LE FORNANT
Par fortes précipitations, le Castran est sujet à des dysfonctionnements hydrauliques importants, de type montée rapide de son niveau d’eau, pouvant porter atteinte aux biens et aux personnes à proximité du lit du ruisseau.
Suite à la dernière crue du 31 mai 2018, nous avons réalisé un certain nombre de travaux comme le nettoyage, le renforcement de la voûte du Castran, la mise en place des pavés, des pierres sur la place de l'église. Nous sommes conscients que ces travaux sont insuffisants pour résoudre le problème globalement. En effet, ce dernier nécessite d’être considéré à une échelle géographique et temporelle plus vaste, ce que propose la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI, compétence portant sur la Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (en d’autres termes : la gestion de la rivière) est devenue une compétence intercommunale c’est-à-dire qu’elle est sous la responsabilité de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). La CCUR a le choix de garder la compétence en propre ou de la transférer à un Syndicat de Rivière tel que le SMECRU (à l’heure actuelle, les statuts du SMECRU portent uniquement sur la mise en œuvre du Contrat de Rivières, lequel vise à la mise en œuvre de 55 projets). Les problèmes de désordres hydrauliques tels que ceux du Castran ne font pas partie des interventions du Contrat de Rivières décidées et validées par les grandes orientations des financeurs publics : Agence de l’Eau, Département, Région en 2013.
Comme chacun le sait, une rivière ne s’arrête pas aux limites administratives d’un territoire, mais occupe un territoire plus vaste appelé : bassin versant. Dans le cas de notre rivière des Usses, le bassin versant des Usses s’étale depuis Arbusigny jusqu’à Seyssel en englobant tous les affluents des Usses dont le Castran et le Fornant (affluents qui s’écoulent sur notre commune). Par la rivière des Usses et ses affluents, notre commune de Frangy est interconnectée avec les communes plus en amont telles que Minzier, Cruseilles, mais aussi avec les communes plus en aval comme Seyssel.
Au regard des liaisons hydrauliques entre les différents territoires administratifs, les travaux à mener sur le Castran pour pallier les dysfonctionnements hydrauliques actuels nécessitent l’analyse globale du sous territoire du Fornant (modélisation hydraulique dans le but d’appréhender efficacement les montées récurrentes et torrentielles du Castran, du Fornant et par conséquent des Usses) et la conception de travaux plus vastes (retenue d’eaux sur le plateau des Daines, etc…).
L’étude globale qui a été lancée en complément de la compétence GEMAPI permettra une lisibilités entre les responsabilités et les charges que les travaux incombant à chaque collectivité et organisme.
Nous sortirons alors de l’opacité actuelle qui nous empêche en tant que commune de savoir qui fait quoi.
Ces travaux coûteux ne peuvent se concevoir que sur des échéances à moyen et long terme en considérant une solidarité à l’échelle d’un bassin versant entre les collectivités.
Pour aller plus loin :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/…/gema…/index.php

 

 

L’actualité de votre rivière est en ligne et consultable sous :

VIDEO SUR LES ZONES HUMIDES DES USSES

 

Dans le cadre du Contrat de Rivières des Usses, le SMECRU coordonne et accompagne les collectivités dans leur projet de restauration de zone humide prioritaire pour la ressource en eau et la biodiversité.

Pour honorer la Journée Mondiale des Zones Humides, découvrez en image la restauration du marais des Mouilles, sur la commune du Sappey :

MALIB'USSES BUT


 

RAPPORT D'ACTIVITE D'EAU


 

Le Contrat de Rivières du Bassin Versant des Usses

 

Initiée dans les années 90, la démarche du Contrat de Rivières du bassin versant des Usses est née d’une prise de conscience par les acteurs locaux des problématiques liées à l’eau à l’échelle de leur bassin versant.

 

Le Contrat de Rivières du Bassin Versant des Usses est l’aboutissement d’un travail de concertation. Les élus locaux, les acteurs économiques, les services des administrations, les usagers, les pêcheurs, les associations de protection de la nature… se sont associés pour définir et élaborer une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin versant et une gestion durable des ressources aquatiques.

 

La signature du Contrat de Rivières du bassin versant des Usses a eu lieu le mercredi 29 janvier 2014. Cette cérémonie a marqué le lancement d’un programme multithématique et pluriannuel d’investissements. 

 

Ce contrat marque un engagement commun des acteurs locaux, des maîtres d’ouvrage, des partenaires techniques et financiers pour mettre en œuvre 55 actions sur une durée contractuelle de 5 ans.

 

La mise en œuvre de ce programme d’actions opérationnelles et de travaux se décline en 3 volets : 

 

1. Volet A - La lutte contre les pollutions et  reconquête de la qualité des eaux 

 

2. Volet B - La gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques au travers d’actions visant :

• la réhabilitation et préservation de la qualité physique et écologique des milieux aquatiques et de la Trame Bleue (Volet B1)

- la restauration de la dynamique physique et de la continuité biologique et sédimentaire des cours d’eau 

- la restauration et préservation des zones humides ainsi que des habitats aquatiques et rivulaires 

• la gestion quantitative de la ressource en eau et des usages (Volet B2)

 

3. Volet C - Gestion durable et concertée de l’eau sur le territoire, information et sensibilisation.

 

La phase de mise en œuvre du Contrat de Rivières s’accompagne du changement de statuts du Syndicat de Rivières. Cette évolution entraine également une modification du nom. Le Syndicat Mixte d’Etude du Contrat de Rivières des Usses devient le Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses.

 

Ce Syndicat assurera la coordination de l’ensemble des actions du Contrat de Rivières ainsi que la maîtrise d’ouvrage d’une majorité d’entre elles. Les actions pour lesquelles les compétences relèvent déjà des collectivités (notamment l’assainissement), des associations, des chambres consulaires… resteront sous leur propre maîtrise d’ouvrage.

 

Le Contrat de Rivières représente au total  un investissement de plus de 14,8 millions d’euros subventionné à plus de 65 % par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Rhône Alpes, la Conseil Général de la Haute- Savoie et le SMDEA 74. 

 

Le reste sera assuré par l’autofinancement des collectivités et des structures ayant la maîtrise d’ouvrage d’actions.

 

Un Contrat de Rivière 

est une déclinaison opérationnelle à l’échelle d’un bassin versant d’une politique publique 

dans le domaine de l’eau.