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Présentation

La communauté de communes du Val des Usses est une structure intercommunale française du département de la Haute-Savoie.

Elle regroupe 8 communes :
- Frangy
- Chilly
- Minzier
- Marlioz
- Chaumont
- Contamine-Sarzin
- Musièges
- Chavannaz

Soit un total d’environ 13 156 habitants.

Son siège social se trouve au Centre Jean XXIII - 35, place de l’Eglise - 74270 FRANGY

Téléphone : 04 50 44 79 86
Télécopie : 04 50 44 71 28
Courriel : valdesusses@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00

Elle a été créée le 1er janvier 2004 par arrêté préfectoral. Ses statuts ont été modifiés en 2006.

Elle a pour compétences :

1_ Aménagement de l’espace

- Participation à l’élaboration et la gestion du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Étude, création et gestion de zones à vocation économique supérieur (5000m² )
- Études et réflexions sur l’assainissement du territoire
- Définition et mise en oeuvre d’une politique de réserves foncières politiques contractuelles territoriales, le Contrat Golabl de Développement (réalisation-suivi)
- Aménagement, entretien et gestion d’équipements cuturels dans le centre Jean XXIII (salle de projection et d’animations)

2_ Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

- Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, artisanales ou tertiaires
- Acquisition de terrains et bâtiments, constructions, aménagements, location, gestion (ateliers relais, pépinières d’entreprises) destinée à des entreprises industrielles ou de services
- Entretien des sentiers du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.)
- Mise à disposition d’une employée à temps partiel, subvention de fonctionnement accordé chaque année ; l’Office de Tourisme bénéficie d’un local dans le centre Jean XXIII
- Encaissement de la taxe de séjour (reversée à l’Office de Tourisme), assure la maîtrise d’investissement touristiques structurants et la promotion des produits du terroir
- Se substitue au syndicat des Usses et Fornant au sein du SIDEFAGE
- Collecte les déchets ménagers et assimilés, transport et traitement des déchets ménagers, création, aménagement, extension et exploitation de déchetteries,
- Gestion des équipements destinés à la collecte et au traitement des déchets, organisation des collectes sélectives de déchets, information des usagers
- Gestion des rivières, études et mise en oeuvre des politiques contractuelles, notamment le contrat rivière
- Étude et mise en oeuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH)
- Détermination des attributions des logements sociaux
- Transports scolaires des élèves du primaire et du secondaire (la CCVU est autorité organisatrice de second rang, aux côtés du département)
- Création d’un centre intercommunal d’action social (CIAS)
- Étude, réalisation et gestion d’un service de soins infirmiers à domicile ainsi que de portage de repas à domicile, et toutes actions sociales