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Commune de Frangy

PREFECTURE / DEPARTEMENT

COMMUNICATION PREFECTORALE DU 12/04/2021

Cadre réglementaire Covid-19 -précisions sur la pratique des activités physiques et sportives.

Arrêté Préfectoral n°Arrêté n°2021-CAB-BSI- 038 

du 03/04/2021

Portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19

 

 

PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE

Actualisation (V6) du tableau de synthèse des mesures contenues dans le décret du 29 octobre 2020, incluant les modifications apportées par le décret du 15 janvier 2021 ; 

Arrêté de la Prefecture de la Haute Savoie du 29/12/2020

Arrêté n° Pref-cabinet-BSl-223 
Portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19.


Covid-19 : Dossier de Presse de la Préfecture de Haute-Savoie

instauration de l’état d’urgence sanitaire au 17/10/2020 Situation de la Haute-Savoie

Le préfet de la Haute-Savoie 
Arrêté n° Pref-cabinet-BSl-218 du 17/10/2020
Portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département et à l'occasion des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés au sens des dispositions de l'article 3 du décret n°2020-1262 du 17 octobre 2020 
 
 

 

INFORMATIONS DE LA PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE

STRATEGIE LOCALE COVID-19 :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Strategie-locale-de-deconfinement

 

 


 

 

 

 

PLAN VIGIPIRATE

Automne Hiver 2020 – Printemps 2021

 


 

Informations sur la qualité de l'air 

 

ARRETES PREFECTORAUX EPISODES DE POLLUTION

 

 

 

 

 

 

 


 

 

CAMPAGNE NATIONALE SUR LES RISQUES D'INTOXICATION AU MONOXIDE DE CARBONE 2019

 

ARRETE PREFECTORAL N° ARS/DD74/ES/2019-29

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DE TROIS ESPECES DU GENRE AMBROISIE 


 


 

 

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

INFORMATION - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL


 

Courrier du Préfet

Dispositif de zones de non-traitement (ZNT) agricoles et la mise en place d'une charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

 

En complément sur le lien ci-dessous toutes les informations nécessaires quant à ce dispositif :

Épandages agricoles et zones de non-traitement (ZNT)

Distances de securité - charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.


 


 

ARRETE PREFECTORALE - RSD DE LA HAUTE SAVOIE

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL