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Commune de Frangy

Comptes rendus du conseil municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 

 

....... 2020 à 19h30

 

Compte tenu des risques sanitaires importants, le président du conseil scientifique a estimé que certaines conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Par conséquent, le conseil municipal programmé aujourd'hui 20/03/2020 est ajourné.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai 2020, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique.

 

Comptes rendus et procés verbaux des derniers conseils municipaux

Compte rendu du 9 Janvier 2020

Compte rendu du 5 décembre 2019

Compte rendu du 7 novembre 2019

Compte rendu du 7 octobre 2019

Compte rendu du 12 septembre 2019

Compte rendu du 25 juillet 2019

Compte rendu du 11 juillet 2019

Compte rendu du 4 juin 2019 

Compte rendu du 4 Avril 2019

Compte rendu du 14 Mars 2019

Compte rendu du 31 janvier 2019

Compte rendu du 6 décembre 2018

Compte rendu du 15 novembre 2018

Compte rendu du 18 octobre 2018

Compte rendu du 20 septembre 2018

Compte rendu du 25 juillet 2018

Compte rendu du 12 juillet 2018

Compte rendu du 14 juin 2018