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Commune de Frangy

TITRES D'IDENTITE

 

 

Le service de création et/ou de renouvellement des :

Cartes Nationales d'Identité

 Passeports

FONCTIONNE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

 

NOUVEAUTE   


La prise de RDV se fait désormais sur la plateforme internet :

https://rendezvousonline.fr/

 

ATTENTION !

LORS DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE, LES PERSONNES CONCERNEES

DEVRONT ETRE PRESENTES PHISIQUEMENT

(Y COMPRIS LES ENFANTS)

 

 

CI-DESSOUS LES LISTES DES PIECES A FOURNIR

 


CARTE NATIONALE D'IDENTITE

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).


Démarches

Les demandes de CNI se font obligatoirement à la mairie de votre domicile.

Durée de validité :15 ans

Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

Coût :Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte carte nationale d’identité (CNI) est gratuite. Dans le cas d’un renouvellement, si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal.

Les démarches et la liste des pièces à fournir varient en fonction des cas (première demande, renouvellement, perte ou vol) et de l’âge du demandeur (mineur ou majeur).

 

PIÈCES A PRODUIRE

Par la loi de finances 2008-1425 du 27 décembre 2008-2009 - art 64 et 134 voici les dispositions concernant le renouvellement des CNI volées ou perdues.

« Art 960 : En cas de non-présentation de la Carte Nationale d’Identité en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25€ »

¨2 photographies d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) récentes, identiques, tête nue sur fond clair mais pas blanc, noir et blanc ou couleur.

¨1 justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF, France Télécom…) accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui  héberge + copie de sa Carte d’Identité.

¨ La carte d’identité périmée depuis moins de deux ans

ou

¨1 acte de naissance (datant de moins de 3 mois) avec filiation à demander à la Mairie de votre lieu de naissance (pour  les français nés à l’étranger : Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES Cédex 9)

¨ En cas de vol : la déclaration délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.

¨ En cas de perte : si la déclaration de perte n’est pas concomitante à la présente demande, une attestation délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police – dans le cas contraire la déclaration délivrée par la Mairie sera annexée à votre demande.

¨ Pour les femmes nouvellement mariées, photocopie du Livret de famille ou copie de l’acte de mariage –

Pour les femmes divorcéesautorisées à porter le nom de leur ex-époux, le jugement faisant apparaître cette autorisation.

¨ Pour les enfants mineurs : le Livret de famille + le(s) parent(s) investi(s) à l’autorité parentale se présentera (ont) obligatoirement en Mairie muni(s), le cas échéant, d’un jugement (divorce, droite de garde…)

¨ Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger :tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française…)

PASSEPORTS

 

Toutes les demandes de PASSEPORT doivent être déposées et les PASSEPORTS retirés  par le demandeur . La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt et au retrait (prise d’empreintes digitales à partir de 6 ans)

  

PIÈCES A FOURNIR : 

 • 1 timbre fiscal (vendu dans certains bureaux de tabac ou au centre des impôts) :

- à 86 € pour les personnes majeures (Passeport valable 10 ans)

- à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (Passeport valable 5 ans)

- à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (Passeport valable 5 ans)

  • 2 photographies d’identité récentes,  non scannées, identiques, tête nue, de face, en couleur, avec sourcils front et oreilles dégagés sur fond uniforme gris clair ou bleu clair, format du visage entre 32 et 36 mm compris entre le menton et le sommet du crâne (hors chevelure), bouche fermée. Pour les lunettes, seuls les verres clairs sans reflets sont admis et les montures doivent laisser apparaître les yeux (arrêté ministériel du 05/02/2009).

 • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, facture de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non-imposition…) au nom du demandeur Ou 1 attestation sur l’honneur d’hébergement, sur papier libre pour les personnes majeures vivant chez leurs parents ou un(e) ami(e) + la photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge et le justificatif de domicile de celle-ci.

 • L’ancien passeport

 - En cas de vol : joindre la déclaration établie par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police.

- En cas de perte : si la déclaration de perte n’est pas concomitante à la présente demande, une attestation délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police – Dans le cas contraire, la déclaration délivrée par la Mairie sera annexée à votre demande.

 •1 extrait d’acte de naissanceavec filiation à jour de toutes mentions (à demander à la mairie du lieu de naissance ou, pour les français nés à l’étranger, au Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9) pour une première demande. Si la personne (mineure ou majeure) a une pièce d’identité sécurisée, passeport électronique (photo scannée) ou carte d’identité, en cours de validitéil est inutile de fournir l’acte de naissance.

 

 • Pour les mineurs : le livret de famille des parents à jour des mentions et la carte nationale d’identité du parent signant l’autorisation. Le(s) parent(s) investi(s) de l’autorité parentale se présentera(ont) obligatoirement en Mairie muni(s), le cas échéant, d’un jugement (divorce, droite de garde…)

- La carte nationale d’identité (ou, en cas de perte, une pièce d’identité avec photo)

 • Pour les femmes nouvellement mariées, la photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de mariage.

 • Pour les femmes divorcées autorisées à porter le nom de leur ex-époux, le jugement faisant apparaître cette autorisation.

 • Pour la mention veuve, une copie de l’acte de décès ou le livret de famille mis à jour.

 • Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française…)

 

 


 

La sortie de territoire des mineurs

 

LES AUTORISATIONS PLUS D'INFOS EN SUIVANT LE LIEN CI-DESSOUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359